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Cellule de Contrôle des Marchés Publics


Missions et attributions

Les opérations de passation de marché, de la planification à l'attribution du marché, sont soumises à l'avis conforme de la cellule de contrôle des marchés publics constituée auprès du ministre, pour les marchés dont les montants sont dans sa limite de compétence.

La Cellule de contrôle des marchés publics est chargée :

  • de procéder à la validation du plan de passation des marchés de l'Autorité contractante avant sa publication par la Direction nationale de contrôle des marchés publics ;
  • de procéder à la validation des dossiers d'appel à concurrence avant le lancement de la procédure ainsi que leur modification, le cas échéant ;
  • d'assister aux opérations d'ouverture des plis et de signer les procès-verbaux d'ouverture;
  • de procéder à un examen juridique et technique du projet de marché avant son approbation ;
  • de procéder au contrôle a priori des demandes de renseignements et de prix ;
  • d'établir, à l'attention de I'autorité contractante, dans un délai maximum d'un mois suivant la fin de chaque trimestre, un rapport comportant: une synthèse des activités de contrôle, une analyse des niveaux de réalisation des indicateurs et le cas échéant, des suggestions de mesures à prendre pour rationaliser et améliorer le fonctionnement du système de passation des marchés publics du ministère ;
  • d'apporter un appui technique au ministre en cas de besoin.